Le Conseil a été saisi par M. Pierre Royan, membre de Lutte Ouvrière, sur l’accès aux médias audiovisuels des représentants de cette formation, notamment dans la perspective des prochaines élections régionales.
Le Conseil lui a rappelé les règles prévues par la délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale qui prévoit d’une part, que « lorsqu'il est traite d'une circonscription électorale déterminée, les éditeurs veillent à ce que les candidats ou listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d 'une présentation et d 'un accès équitables à l'antenne » et, d' autre part, que « lorsque le traitement de l’élection dépasse le cadre d'une circonscription électorale concernée par le scrutin, les éditeurs veillent ce que les partis et groupements politique présentant des candidats et leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l’antenne ».
Il a précisé à M. Pierre Royan que les éditeurs devaient respecter ces dispositions pendant les six semaines précédant le jour du scrutin et que conformément à la recommandation du Conseil du 2 septembre 2015 relative aux élections régionales, le principe d'équité entre les listes de candidats et les partis et groupements politiques qui les présentent s'appliquerait à compter du lundi 26 octobre 2015.