Saisine de M. Jean-Pierre Mélia, se prévalant d’une candidature à l’élection du Président de la République

Le Conseil a été saisi par M. Jean-Pierre Mélia, se prévalant d’une candidature à l’élection du Président de la République en 2017, sur son accès à l’antenne des médias audiovisuels. 

Le Conseil décide de lui adresser un courrier afin de l’informer que, conformément à l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986, il adoptera le moment venu, après avis du Conseil constitutionnel, une recommandation relative à l’élection du Président de la République de 2017 précisant les règles encadrant les interventions des candidats à cette élection.