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Décision du CSA

Saisine de M. Christian Jacob, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a été saisi par M. Christian Jacob, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, sur la diffusion le 7 octobre 2015 par la chaîne LCP Assemblée Nationale de la conférence de presse de rentrée de M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.

Le Conseil décide de lui adresser un courrier lui rappelant qu’aux termes de l'article 45-2 de la loi du 30 septembre 1986, la chaine LCP-Assemblée Nationale ne relève pas de la régulation du CSA et que le Bureau de l'Assemblée Nationale est seul habilité à s'assurer du respect par la chaine de ses obligations en matière de pluralisme et d'honnêteté de l'information.

Dans ces conditions, le Conseil ne peut se prononcer sur le bien-fondé de la diffusion de l'émission litigieuse.