Saisine de France Télévisions relative à l'insertion d'affiches publicitaires dans les fictions audiovisuelles

Saisi par la société France Télévisions de la question de la conformité à la réglementation, notamment celle du placement de produit dans les fictions audiovisuelles, de la pratique d'i nsertion dans les décors des fictions d'affiches publicitaires virtuelles ou réelles, le Conseil a considéré qu'il ne pouvait se prononcer définitivement a priori sur cette question. L'appréciation de la régularité de cette pratique doit s'opérer cas par cas au regard des éléments contenus dans les supports visualisés. Le Conseil estime néanmoins que si l'affichage consiste en la visualisation d'un produit, d'un service ou de sa marque, cette insertion pourrait être considérée comme un placement de produit conforme à la délibération du 16 février 2010, s'il en respecte toutes les conditions. En revanche, il estime que si cet affichage comporte d'autres éléments que la simple présentation du produit ou de sa marque (comme par exemple un slogan publicitaire, un prix, les coordonnées d'un lieu de vente ou encore les modalités d'achat), une telle pratique pourrait relever de la publicité clandestine, prohibée par l'article 9 du décret du 27 mars 1992.