Le CSA a été saisi de plaintes au sujet de la modification du titre d’un article de presse relatif au risque d’infiltration terroriste parmi les réfugiés et publié le 14 septembre 2015 sur le site internet de France Inter.
Cette modification, intervenue à la suite des actes terroristes survenus en France le 13 novembre 2015, avait consisté à remplacer le titre Réfugiés : le fantasme de l’infiltration terroriste, par Des terroristes parmi les migrants ? Le terme de « fantasme », qui figurait initialement dans le titre, semblait renvoyer à la position du ministère de l’Intérieur sur ce sujet.
Le Conseil a considéré qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur cette question dans la mesure où il s’agit d’un article de presse publié sur une partie du site internet de France Inter qui n’est pas un service de média audiovisuel à la demande (SMAD) et qui ne relève donc pas de sa compétence.
Il a répondu en ce sens aux plaignants.