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Décision du CSA

SELECTV : caducité de l'autorisation

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Assemblée plénière du

La société SELECTV, autorisée le 22 janvier 2013 à exploiter des services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne sur le réseau R3 de la TNT, n’a pas commencé l’exploitation effective de ces services dans le délai de deux mois imparti. Le Conseil a donc constaté la caducité de l’autorisation délivrée.