Le CSA a été saisi par la chaîne TF1 de la reprise en direct, sur l’antenne de D8, le 17 novembre 2015, dans l’émission Touche pas à mon poste, d’images de l’avant-match amical de football Angleterre-France diffusées sur TF1, sans accord préalable de la chaîne titulaire des droits de diffusion exclusifs sur ces images, alors que celle-ci avait autorisé exceptionnellement les éditeurs tiers à reprendre les images de la cérémonie d’avant-match dès le coup d’envoi de celui-ci. De plus, l’animateur a préalablement incité le public à délaisser le visionnage de cette séquence sur TF1 au profit de son antenne.
Le Conseil considère que la diffusion de ces images sur l’antenne de D8 constitue un manquement de la chaîne à l’article 2-2-3 de sa convention qui prévoit que « l’éditeur respecte la législation française en matière de droit d’auteur ». Il est donc intervenu auprès du Groupe Canal+ afin de l’inviter fermement à ne pas réitérer un tel manquement et lui rappeler que quelles que soient les circonstances particulières dans lesquelles la séquence a été diffusée, il convient, pour diffuser des images dont les droits sont détenus exclusivement par un autre diffuseur, de recueillir préalablement l’autorisation du titulaire de ces droits, sous peine d’effectuer une reprise illicite d’un contenu audiovisuel protégé.
Il a pris acte de l’engagement de la société de production de l’émission Touche pas à mon poste de se rapprocher de TF1 afin de régler ce différend.