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Décision du CSA

Reprise en location-gérance du service Radio Transat (Guadeloupe et Martinique)

Publié le

Assemblée plénière du

Après avoir recueilli l’avis des conseils exécutifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, conformément aux articles LO 6353-7 et LO 6253-7 du code général des collectivités territoriales, le CSA a abrogé les décisions d'autorisation qui avaient été délivrées à la SARL Transat Production et à l’association Saint Bart Animation pour l’exploitation du service Radio Transat.

Dans le cadre des dispositions de l’article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a approuvé le projet de convention avec la SAS New Radio Transat et a autorisé la SAS New Radio Transat à diffuser le service Radio Transat dans les zones de Basse-Terre, Morne-à-Louis, Fort-de-France, Saint-Barthélemy (Toiny et Morne Lurin) et Saint-Martin (Pic Paradis et Terres Basses).