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Décision du CSA

Reprise du signal de TF1 sur RMC lors de l’annonce des joueurs retenus pour la Coupe du monde de football 2014 : RMC mise en demeure

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Assemblée plénière du

Le Conseil a mis en demeure RMC à la suite de la reprise, dans l’émission L’Intégrale foot du 13 mai 2014 à 20 heures, d’éléments sonores d’une séquence du journal de 20 heures de TF1 sans autorisation et simultanément à leur diffusion en direct. Au cours de cette séquence, le sélectionneur de l’équipe de France de football avait annoncé, en exclusivité, le nom des 30 joueurs sélectionnés pour la Coupe du monde de football 2014. 

Il a considéré que RMC avait manqué aux dispositions de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relatives à la propriété d’autrui. 

De surcroît, au cours de la même émission, les commentateurs ont annoncé à plusieurs reprises que la radio assurerait la retransmission en direct de cet entretien exclusif. 

Dans ces conditions, le Conseil a estimé que RMC avait également manqué à l’impératif d’honnêteté à l’information prévu à l’article 2-2 de sa convention, en laissant croire au public que la radio était partenaire de cet événement.