Le CSA a été saisi par le secrétaire général de la CFTC au sujet d’un reportage, diffusé le 18 décembre 2016 dans l’émission 13h15 sur France 2, consacré à la lutte des salariés de l’entreprise Jeannette, estimant que la CGT y avait bénéficié d’une exposition avantageuse dans le contexte des élections professionnelles dans les très petites entreprises.
Le visionnage de la séquence litigieuse a montré que celle-ci ne présentait pas de lien direct ou indirect avec les enjeux du scrutin dans les très petites entreprises. Dans ces conditions, il n’est pas apparu au Conseil qu’elle justifiait qu’un temps de parole compensatoire soit accordé à la CFTC.