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Décision du CSA

Reportage diffusé sur Demoiselle FM le 27 janvier 2015 : réponse au plaignant

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Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi par un conseiller municipal de la ville de Rochefort (Charente-Maritime) qui s’estimait diffamé suite à un reportage diffusé dans l’édition du soir de Demoiselle FM, le 27 janvier 2015, dans lequel il aurait été indiqué de manière erronée qu’il ne serait pas contribuable sur le territoire de la commune.

Après examen de la saisine, le Conseil a estimé que les faits dénoncés relevaient de la seule compétence du juge judiciaire, et qu’il appartenait au plaignant de saisir le tribunal de grande instance compétent, dès lors qu’il l’estimerait utile.