Le Conseil a été saisi d’une plainte concernant un reportage consacré au marché de Royan et diffusé dans le journal de 13 heures de TF1, le 29 mai 2014, au cours duquel le plaignant regrette d’avoir été filmé sans son autorisation et d’avoir vu son image à l’antenne.
Le Conseil a constaté qu’afin d’illustrer le sujet, l’équipe de tournage avait filmé plusieurs personnes et groupes de personnes faisant leurs courses dans les allées du marché de Royan. Il n’a pas constaté la diffusion de plans particulièrement insistants ou préjudiciables aux personnes filmées. La reproduction de l’image d’un groupe ou d’une scène dans un lieu public est par ailleurs permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée ou filmée.
TF1 n’a donc pas manqué aux obligations énoncées à l’article 9 du Code civil, qui reconnaît à chacun le droit au respect de sa vie privée, ainsi qu’à l’article 10 de sa convention, qui précise que « la société respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence ».
Le Conseil a répondu en ce sens au plaignant.