Le CSA a été saisi suite à la diffusion sur TF1, dans le journal télévisé de 13h, le 7 mars 2018, d’un sujet consacré au litige opposant TF1 et le groupe Canal + concernant la décision de ce dernier de suspendre la diffusion des programmes de la première chaîne.
Après examen de la séquence litigieuse, le Conseil a observé que la séquence avait pour objet de présenter les difficultés rencontrées par les abonnés à Canalsat pour recevoir TF1 via leur box après la décision du groupe Canal + de suspendre le signal des chaînes du groupe TF1 ainsi que les solutions permettant de résoudre ce problème.
Dans ces conditions, il a estimé que la nature de la question abordée ne nécessitait pas que le sujet présente le point de vue des représentants du groupe Canal + sur le litige les opposant au groupe TF1, et a répondu en ce sens aux plaignants.