Le Conseil a été saisi par le juge Fabrice Burgaud à la suite de la diffusion sur France 2, le 7 mai 2015 dans le magazine Envoyé spécial, d’un reportage consacré à M. Daniel Legrand, dont le procès devait s’ouvrir quelques jours plus tard à la Cour d’assises de Rennes. M. Burgaud considérait notamment que ce reportage avait été réalisé « de manière totalement partiale » et que la diffusion d’un tel sujet « à une date aussi décisive n’a eu pour objectif que d’influencer les jurés de la Cour d’assises dans un sens favorable à l’accusé ».
Le Conseil lui a répondu qu’il était relativement fréquent, à l’approche de procès médiatisés, que les chaînes abordent dans divers reportages les faits et la personnalité des personnes mises en cause. Dès lors, il ne saurait être reproché à France 2 d’avoir diffusé un tel sujet quelques jours avant l’ouverture du procès qui, après l’affaire d’Outreau, constituait un événement important d’actualité.
Par ailleurs, il a constaté que la journaliste avait indiqué que l’association Innocence en danger avait demandé la tenue de ce procès et que M. Jonathan Delay s’était porté partie civile sans développer davantage leurs motivations à voir un tel procès s’ouvrir.
Ce reportage visait avant tout à rendre compte de la situation personnelle de M. Legrand, dans le contexte particulier qui entourait l’ouverture de ce procès.
Dans ces conditions, le Conseil ne s’est pas estimé fondé à intervenir auprès de France Télévisions. Il a répondu en ce sens au plaignant.