Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Renouvellement d’une dérogation d’usage de la bande 700 MHz pour des expérimentations de la SNCF

Publié le

Assemblée plénière du

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le CSA a renouvelé son accord pour une dérogation d’usage temporaire de fréquence de la bande 700 MHz afin de permettre à la SNCF de mener deux expérimentations dans le cadre d’un projet de recherche sur les réseaux à hauts débits à haute vitesse et pour un réseau mobile professionnel, pour une durée supplémentaire de quatre mois.