Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Régularisations d'autorisations et de changements de canaux

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Assemblée plénière du

Le Conseil a procédé à la modification des caractéristiques de diffusion des multiplex R1, R3 et R5 dans les zones passées au tout numérique au premier semestre 2011.