Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Régularisation de la décision d’autorisation des chaînes locales sur le réseau GR1 et numérotation des seconds décrochages de France 3

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a modifié sa décision du 18 janvier 2005 relative à l’autorisation du multiplex R1 afin de mettre à jour les émetteurs, le nom des chaînes locales et les seconds décrochages de France 3 autorisés. Les décisions d’autorisations des chaînes locales ont été également modifiées pour mettre à jour la liste des émetteurs.
Il a également attribué le numéro logique 33 à France 3 Alpes à compter du 12 décembre 2012 dans la zone de Lyon/Chambéry/Gex à la place du n° 32.