Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris : réponse au secrétaire national du PCF

Le secrétaire national du Parti communiste français a appelé l’attention du CSA sur l’information du public sur les modalités de recueil des soutiens nécessaires à la tenue d'un référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'Aéroports de Paris. Le Conseil avait déjà eu l’occasion d’indiquer à une délégation de parlementaires qu’il avait reçue en juillet 2019 que la loi n'a pas prévu de dispositif particulier en la matière pendant la période de recueil des soutiens. Ainsi, aucune disposition ne confère au CSA le pouvoir d'enjoindre aux médias audiovisuels, publics ou privés, de traiter sur leur antenne cette question plutôt qu'une autre. En conséquence, et ainsi que l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 octobre 2019, il appartient aux radios et aux télévisions de déterminer librement les modalités d'information des citoyens, dans le respect des règles de pluralisme et d'honnêteté de l'information en vigueur, dont le CSA est le garant.