Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Réémetteurs autorisés à Semur-en-Auxois (21), Poix de Picardie (80) et Pierrefeu du Var (83)

Publié le

Assemblée plénière du

Conformément à l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a autorisé les communes de Semur-en-Auxois (21), Poix-de-Picardie (80) et Pierrefeu-du-Var (83) à mettre en oeuvre des réémetteurs de diffusion de la télévision numérique terrestre dans des zones non desservies, compte tenu de la mise en évidence d'une zone d'o mbre et de l'absence de brouillage apporté par ces projets aux zones desservies par ailleurs.
(Journal officiel du 30 décembre 2010)