Le Conseil a autorisé les demandes de modifications techniques d’émetteurs TNT, au titre de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, sur la commune d’Auradou (Lot-et-Garonne) pour la diffusion des multiplex R1 à R6, et sur les communes d’Armissan (Aude), de Caramany (Pyrénées-Orientales), Belcaire (Aude), Caudebronde (Aude), Saint-Genou (Indre), Villardebelle (Aude), ainsi qu’en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales), pour la diffusion des programmes des multiplex R7 et R8.
Sur le même fondement, il a autorisé la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser deux réémetteurs pour la diffusion des multiplex R7 et R8 aux Ilhes et à Mas Cabardès. Par ailleurs, la communauté de communes de la Montagne Noire s’étant substituée à la communauté de communes du Haut-Cabardès pour la gestion de ces réémetteurs, en application de l’arrêté du 30 mai 2013, le Conseil a abrogé les autorisations délivrées à la communauté de communes de Haut-Cabardès et a autorisé la communauté de communes de la Montagne Noire à utilise une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes des multiplex R1 à R8.