Réduction de six mois de l’autorisation de Beur FM

Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 30 mars 2011 à l’encontre de la société Aime C2, le Conseil a considéré qu’en ne diffusant pas le service Beur FM dans la zone de Dreux, la société précitée a méconnu les caractéristiques techniques de cette autorisation. Il a réduit de 6 mois la durée de l’autorisation du service qui expirera en conséquence le 3 juin 2013.