Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Reconduction hors appel à candidatures de radios en Nouvelle-Calédonie : demande d’avis sur un projet de décision du CTA de la Nouvelle-Calédonie

Publié le

Assemblée plénière du

En application de l’article 37 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, le CSA a recueilli l’avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération du CTA de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna portant sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel à candidatures, les autorisations délivrées à des radios de Nouvelle-Calédonie.