Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Reconductibilité de l'autorisation de Spot Média en bande I

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a reconduit, hors appel à candidatures, l'autorisation accordée à la société Spot Média en bande I qui arrive à échéance le 4 janvier 2013.