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Décision du CSA

Reconductibilité d'autorisations dans le ressort du CTA de Dijon

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Assemblée plénière du

Le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, les autorisations qui arrivent à échéance le 16 janvier 2013 dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon. Cette décision concerne 28 opérateurs et 98 fréquences.