Recettes de télévision de rattrapage et contribution à la production audiovisuelle

Saisi par la Confédération des producteurs audiovisuels d'une demande de précisions sur la part des ressources provenant de la télévision de rattrapage dans la détermination de l'assiette de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services en 2009, le Conseil lui a répondu que la part globale des recettes de télévision de rattrapage qui a pu être identifiée au cours de cet exercice entrera dans l’assiette de contribution des éditeurs de services au titre de l’exercice 2010.