Le CSA a rendu un avis favorable à deux projets de décision de l'A utorité de régulation des télécommunications relatifs aux conditions d'utilisation et aux bandes de fréquences des installations de radioamateurs dont l'ART l'avait saisi.
Attributaire à titre exclusif de la bande de fréquences 47-68 MHz, le Conseil a accepté à titre dérogatoire, l'utilisation par les radioamateurs, dans certaines zones géographiques, de la sous-bande 50,2 - 51,2 MHz.
Ces fréquences étant situées dans la bande I de télévision, le Conseil a toutefois soumis son accord à la nécessité d'i nterrompre le fonctionnement d'une station d'amateur qui occasionnerait des brouillages sur les téléviseurs et à la possibilité de modifier sans délai la liste des zones géographiques ouvertes au trafic radioamateur.
Décision du CSA
Radioamateurs : le CSA consulté par l’ART
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