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Décision du CSA

Radio Mont-Aiguille à Mens et La Mure (Isère) : autorisation abrogée

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Assemblée plénière du

À la suite d’un jugement du 19 avril 2013 du tribunal de grande instance de Grenoble ayant prononcé la liquidation judiciaire de l’association « Comité d’expansion du Trièves », sans qu’aucun recours n’ait été formé contre cette décision, le Conseil a abrogé la décision d’autorisation accordée à l’association pour le service Radio Mont-Aiguille dans les zones de Mens et de La Mure (Isère).