Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Radio Île de Ré autorisée temporairement

Publié le

Assemblée plénière du

Saisi par l’association Radio Île de Ré Communication d’un recours administratif contre la décision du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux du 25 juin 2015, rejetant sa demande d’autorisation temporaire d’émettre un programme de radio en modulation de fréquence sur le fondement de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a accordé à l’éditeur l’autorisation de diffuser ses programmes de manière temporaire, à partir de sa notification et jusqu’au 30 septembre 2015.