Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Radio Evasion : mise en demeure

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a mis en demeure Radio Evasion, d'une part, de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par sa convention qui l'oblige à diffuser 3h17 de programmes d'information et rubriques locales entre 6 heures et 22 heures et, d'autre part, de respecter à l'avenir l'article 4-1-2 de la sa convention relatif à l'obligation de conservation et de fourniture des enregistrements des programmes.
 
Le Conseil a en effet constaté, au vu des écoutes réalisées par le comité technique radiophonique de Caen, le 1er octobre 2010, que Radio Evasion avait diffusé 49 minutes de programmes d'information et rubriques locales entre 6 heures et 22 heures. Le Conseil a également constaté que Radio Evasion n'avait pas fourni au comité technique radiophonique de Paris les enregistrements des programmes diffusés le 1er octobre 2010 dans les zones de Fontainebleau, Corbeil et Rambouillet.