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Décision du CSA

RFM Centre Isère/Nord Isère : modifications de capital, de titulaire et de programmes

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Assemblée plénière du

Le CSA a autorisé la modification du capital social de la SARL Média 6, titulaire de l’autorisation d’émettre du programme RFM Centre-Isère / RFM Nord-Isère à La Côte-Saint-André et à La Tour-du-Pin, la SASU RFM Régions, filiale à 100 % de la SAS RFM Entreprises, se substituant à cette dernière, actuellement détentrice de 49 % du capital social de la SARL Média 6.

Il a également procédé, sur le fondement du deuxième alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, à un changement du titulaire de l’autorisation pour la seule zone de La Tour-du-Pin (91,7 MHz) au profit de la SASU RFM Régions. 

Enfin, il a autorisé la SASU RFM Régions à diffuser dans la zone de La Tour-du-Pin le programme de RFM Lyon.