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Décision du CSA

RCN Radio (Catalogne Nord) : modification du capital et des programmes

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Assemblée plénière du

Saisi par la SARL Catalogne Informations, le CSA a agréé, au regard de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, les modifications de contrôle et de gouvernance de cette société, éditrice du service RCN Radio (Catalogne Nord). Il considère en effet que ces modifications ne sont pas de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public dans la mesure notamment où elles seront sans incidence tant sur le nombre d’acteurs actifs sur chacun des marchés concernés que sur l’audience de la radio.

Le Conseil a également autorisé la SARL Catalogne Informations à modifier la dénomination du service de radio qu’elle exploite (« RCN Radio (Catalogne Nord) » devenant « 100 % Catalogne ») ainsi que le contenu des programmes diffusés par celui-ci (reprise partielle des programmes du service de radio 100 %). Le Conseil estime en effet que ces changements ne revêtent pas, au regard de leur objet ou de leur ampleur, un caractère substantiel au sens du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 et qu’ils n’apparaissent pas non plus de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public.