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Décision du CSA

RCF Aube/Haute-Marne : autorisations abrogées

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Assemblée plénière du

À la suite de la renonciation de l’association RCF Aube/Haute-Marne à utiliser les fréquences FM dont elle était titulaire pour l’exploitation du service du même nom en catégorie A dans les zones d’Aix-en-Othe, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Chaumont, Langres, Romilly-sur-Seine, Troyes et
Ville-sous-la-Ferté, le CSA a abrogé les décisions n° 2008-221 du 4 mars 2008 (reconduite par les décisions n° 2012-NA-13 du 23 avril 2012 et n° 2017-NA-18 du 3 juillet 2017, modifiée par la décision n° 2016-NA-01 du 4 janvier 2016), n° 2012-716 du 2 octobre 2012 (modifiée par la décision n° 2016-NA-01 du 4 janvier 2016 et reconduite par la décision n° 2017-NA-03 du 6 mars 2017) et n° 2017-859 du 22 novembre 2017.