Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Qualification européenne et EOF du film "Le Grand Partage"

Publié le

Assemblée plénière du

La qualification d’œuvre cinématographique européenne et d'expression originale française a été attribuée au film Le Grand Partage, réalisé par Alexandra Leclère, dès lors que cette œuvre remplit les critères fixés par les articles 5 et 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.