Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Qualification européenne et EOF des films Les Contes de la nuit et Présumé coupable

Publié le

Assemblée plénière du

La qualification d'oeuvre cinématographique européenne et d'e xpression originale française a été attribuée aux films Les Contes de la nuit, de Michel Ocelot, et Présumé coupable, de Vincent Garenq.