Le Conseil a attribué la qualification d’œuvre cinématographique à Louise Michelle : la rebelle, réalisé par Solveig Anspach, dès lors que cette œuvre remplit les critères fixés par l’article 2 du décret du 17 janvier 1990.
Il a relevé que cette œuvre avait reçu le visa d’exploitation du Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC) et faisait l’objet d’une exploitation en salle.
Il a, par suite, rappelé à France Télévisions que sa diffusion ne pouvait être programmée un samedi, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret du 5 novembre 1992 fixant les obligations en matière de diffusion d’œuvres cinématographiques dans les territoires d’outre-mer, qui interdit notamment la diffusion d’une œuvre cinématographique le samedi.