Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Qualification EOF des films Michael Kohlhaas et Né quelque part

Publié le

Assemblée plénière du

La qualification d’œuvre cinématographique d’expression originale française a été attribuée aux films Michael Kohlhaas, réalisé par Arnaud des Pallières, et Né quelque part, réalisé par Mohamed Hamidi, dès lors qu’ils remplissent les critères fixés par l’article 5 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.