Le Conseil a été saisi au sujet de plusieurs campagnes publicitaires ou de parrainage diffusées à la télévision et faisant indirectement la promotion de films de cinéma, secteur interdit de publicité télévisée :
- la campagne Peugeot Family – L’Âge de glace, diffusée du 6 mai au 29 juin 2012, qui était en contradiction avec l’article 8 du décret du 27 mars 1992, ses messages constituant une publicité pour le film L’Âge de glace 4 sorti le 27 juin 2012 en raison de l’utilisation d’un des personnages récurrents des films, la mention appuyée du titre en plein écran et la période de diffusion, proche de la sortie du film. Le Conseil est intervenu auprès de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) pour lui signaler que cette campagne constituait une publicité pour le cinéma ;
- le parrainage de la série Zorro sur France 3 le 21 octobre 2012, en faveur du site internet asterixetobelix4-lefilm.com, qui contrevenait également à l’article 8 du décret et constituait un parrainage illicite en faveur du film Astérix et Obélix au service de sa majesté. Le Conseil est intervenu auprès de France Télévisions à ce sujet.
Décision du CSA
Publicité et parrainage en faveur du cinéma à la télévision : intervention auprès de l’ARPP et de France Télévisions
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Assemblée plénière du