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Décision du CSA

Publicité clandestine : intervention auprès de KMT

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Assemblée plénière du

Le Conseil est intervenu auprès de la chaîne martiniquaise KMT à la suite de la diffusion, les 11, 12, 14 et 15 juin 2010 et le 8 octobre 2010, en dehors d'écrans publicitaires, de bandeaux déroulants en faveur de points de vente de billets d'un concert et d'un cabinet de voyance.
Le Conseil considère que ces pratiques sont constitutives d'une publicité clandestine, en méconnaissance de l'article 9 du décret du 27 mars 1992 .