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Décision du CSA

Publicité clandestine en faveur de cigares : intervention auprès de TF1

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Assemblée plénière du

Le Conseil est intervenu auprès de TF1 à la suite de la diffusion, le 14 février 2011 au cours du journal de 13 heures, d' un reportage sur des cigares dont la marque a été citée à plusieurs reprises : lors du lancement du sujet, au cours et après sa diffusion. Le Conseil considère que ces citations confèrent à la séquence le caractère d'une publicité clandestine pour un produit du tabac qui contrevient à l'article L. 3511-3 du code de la santé publique, à l'article 9 du décret du 27 mars 1992 et à la délibération du 17 juin 2008 relative à l'e xposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne des services de radiodiffusion et de télévision.