Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Protocole d’accord CSA/ARCEP sur les conditions d’utilisation de la bande L

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a ratifié un accord entre le CSA et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relatif à l’utilisation de la bande 1452-1492 MHz et à la coexistence des services de communication audiovisuelle et de télécommunication.