Protocole CSA-ARCEP relatif à l'utilisation de la bande L

Le Conseil a répondu favorablement à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur un projet de mise en œuvre du réaménagement de la bande de fréquences 1452-1492 MHz, dite « bande L », partagée entre le CSA et l’ARCEP. Cette mise en œuvre devrait se traduite, à terme, par une modification des dispositions du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Ce réaménagement doit permettre le déploiement des réseaux mobiles tout en permettant la coexistence des services audiovisuels et de communications électroniques actuellement autorisés dans cette bande de fréquences.