Le CSA a été saisi pour avis par M. Jean-Jacques Urvoas, alors président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République au sujet de deux propositions de loi organique et ordinaire de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, dont il était rapporteur.
Dans sa réponse, le Conseil a remercié M. Urvoas d’avoir pris en considération dans ces textes certaines des propositions qu’il a formulées au terme de la large consultation engagée à son initiative en 2014, notamment s’agissant de la prise en compte des propositions relatives à la période dite « intermédiaire » de la campagne en vue de l’élection présidentielle et à l’heure de fermeture des bureaux de vote.
Il a également attiré son attention sur la préconisation qu’il a faite concernant la réduction de la « période de réserve », en autorisant la publication des sondages (jusqu’au samedi à 12 heures) et les prises de parole et commentaires (jusqu’au samedi à minuit).