Le CSA a été saisi au sujet de propos tenus par Mme Nadine Morano le 26 septembre 2015 sur France 2 alors qu’elle participait à l’émission On n’est pas couché.
Dans le Préambule de son cahier des charges, France Télévisions « affirme (…) sa valeur d'exemplarité en ce qui concerne la lutte contre les discriminations et la représentation de la diversité de la société française ». Par ailleurs, l’article 36 du cahier des charges de France Télévisions prévoit qu’elle « contribue, à travers ses programmes et son traitement de l'information et des problèmes de société, à la lutte contre les discriminations et les exclusions de toutes sortes ». Enfin, en vertu de l’article 35 de ce même texte, « La société conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne conformément à son dispositif de contrôle interne ».
Le Conseil a constaté que si certains des propos de Mme Morano étaient susceptibles d’encourager des comportements discriminatoires en raison notamment de la race ou de la religion, ces propos avaient systématiquement fait l’objet de contestations, parfois très vives, de la part de l’animateur, des chroniqueurs, mais également d’autres invités alors présents sur le plateau. En conséquence, le Conseil a considéré que la maîtrise de l’antenne avait été correctement assurée au cours de cette interview, de sorte qu’aucun manquement caractérisé de la chaîne à ses obligations en matière de droits et libertés n’a pu être constaté.
Il a répondu en ce sens aux plaignants et les a toutefois assurés que le Conseil restait vigilant à ce que les éditeurs de télévision et de radio se conforment strictement à leurs obligations, et ne diffusent pas de propos ou d’information susceptibles d’encourager des comportements discriminatoires ou d’alimenter des antagonismes au sein de la communauté nationale.