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Décision du CSA

Propos tenus par M. Eric Zemmour : pas de manquement pour BFM, mise en garde de RTL et France Télévisions

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Assemblée plénière du

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi de nombreuses plaintes relatives à l’émission C à vous diffusée le 6 septembre 2016 sur France 5 ainsi qu’à l’émission 6 minutes pour trancher diffusée le 7 septembre 2016 sur RTL et à l’émission Bourdin Direct diffusée le 16 septembre 2016 sur BFM, en raison des propos de l’invité, M. Eric Zemmour. Certains auditeurs et téléspectateurs ont dénoncé auprès du Conseil un discours qu’ils percevaient comme une forme de racisme et d’islamophobie.

Lors de la séance du 23 novembre 2016, celui-ci a examiné les séquences incriminées.

Le cinquième alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication audiovisuelle dispose que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel (…) veille (…) à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons (…) de religion (…) ». Par ailleurs, les conventions conclues entre le CSA et BFM TV d’une part (articles 2-2-1, 2-3-2 et 2-3-3), le CSA et le groupe RTL d’autre part (articles 2-4, alinéas 4 et 5 et 2-10), ainsi que le cahier des charges de France Télévisions (articles 35, 36 et 37) comportent des obligations strictes en termes de maîtrise de l’antenne.

Le Conseil estime ainsi que la maîtrise de l’antenne doit être proportionnée au discours de l’invité et donc particulièrement forte lorsque ce dernier se caractérise par l’exacerbation des antagonismes au sein de la société française et la justification de comportements discriminatoires. Dans le cas de l’émission Bourdin direct, le Conseil a estimé que la maîtrise de l’antenne avait été effectuée par le journaliste, dans la mesure où les propos de l’invité ont fait, le plus souvent, l’objet d’une contradiction parfois vive, et en a fait part à l’éditeur.

En revanche s’agissant des émissions C à vous et 6 minutes pour trancher, le Conseil a estimé que la maîtrise de l’antenne avait été insuffisamment assurée au regard de la gravité des propos tenus et a mis en garde les responsables de RTL et de France Télévisions contre le renouvellement d’un tel manquement.