Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil a autorisé, pour une durée de six mois, une dérogation d’usage pour deux expérimentations demandées par la SNCF nécessitant l’utilisation des bandes de fréquences 751 756 MHz et 782-787 MHz pour les émetteurs de Rouvray-Saint-Florentin et de Santeuil (Eure-et-Loir) à une puissance de 10W, et des bandes de fréquences 705-710 MHz et 735-740 MHz pour l’émetteur situé à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), à une puissance de 10mW.
Décision du CSA
Prolongation de dérogation d’usage de la bande 700 MHz pour des expérimentations de la SNCF
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Assemblée plénière du