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Décision du CSA

Projet de décret modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 relatif à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et le décret n° 2009-796 fixant le cahier des charges de France Télévisions : le Conseil a rendu son avis

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Assemblée plénière du

Saisi pour avis par le ministre de la culture et de la communication du projet de décret portant modification du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 relatif à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et du décret n° 2009-796 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, le Conseil a rendu son avis.