Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Projet de décision fixant les conditions d’utilisation de la bande 800 MHz : avis à l’ARCEP

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a rendu à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) son avis sur un projet de décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des opérateurs mobiles dans la bande de fréquences 790-862 MHz.