Projet Canal+ Séries : modification de la convention de Canal+

Un projet d’avenant à la convention de Canal+ a été adopté, pour intégrer le projet « Canal+ Séries ».
L’article 4 y est rédigé de la façon suivante : « L'article 22 de la même convention est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Canal+ Séries peut diffuser des œuvres audiovisuelles proposées dans une langue étrangère, sous-titrées dans la même langue, dans la limite d'une heure par semaine. Chaque diffusion a lieu, au maximum, huit jours après la mise à l'antenne du programme considéré dans le pays d’origine. Cette diffusion fait par ailleurs l'objet d'un accompagnement pédagogique permettant de favoriser l'apprentissage de la langue et de la culture du pays dont l'œuvre est issue. Toute rediffusion des œuvres en cause comporte un sous-titrage ou un doublage en français ».