Production audiovisuelle : le Conseil instaure un médiateur pour la circulation des œuvres

Dans le prolongement de son étude intitulée Contribution à la réflexion sur la circulation des oeuvres, qui préconisait notamment, sur le modèle du médiateur du cinéma, l'institution d'u n médiateur de la création audiovisuelle chargé de l'observation de la circulation des oeuvres et de la résolution des contestations, le Conseil a instauré, à titre expérimental, un médiateur du CSA pour la circulation des oeuvres et a confié l'e xercice de cette mission à M. Dominique Richard.