Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Prise de contrôle du service de télévision locale TVPI par Groupe Sud-Ouest : agrément du CSA

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a agréé l’opération de prise de contrôle de la société Pyrénéenne de télévision, éditrice du service de télévision à vocation locale TVPI dans la zone de Bayonne, par le Groupe Sud-Ouest, l’opération n’étant pas susceptible de modifier de façon substantielle les marchés en cause.

Le Conseil a également considéré que les modifications envisagées n’étaient pas de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public, dans la mesure où la modification envisagée n’est pas accompagnée d’une modification du nom ou du format du service dont les obligations conventionnelles en matière de programmation locale seront respectées.